Cadre Réglementaire : Conformité au RGPD et Protection de l'Identité
Un Engagement Déontologique Majeur
L'Association pour la Conservation et la Restauration du Patrimoine de Paccionitoli (ACRPP), établie à Levie (20170), agit en qualité de responsable du traitement des données collectées sur ce portail institutionnel. Notre démarche s'inscrit en conformité absolue avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) du Parlement européen. Notre but étant purement informatif et scientifique, nous appliquons le principe de minimisation : aucune donnée personnelle n'est demandée, conservée ou traitée au-delà de ce qui est strictement nécessaire au traitement de vos demandes d'information ou d'adhésion non marchande.
Les données d'identité reçues par le biais de nos formulaires ou de nos échanges email, notamment lors des inscriptions à nos ateliers gratuits de pierre sèche ou nos chantiers participatifs, sont gérées dans un esprit de transparence opérationnelle absolue. L'ACRPP s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou vendre vos informations à des tiers, qu'il s'agisse de banques de données publicitaires ou d'acteurs économiques marchands. Vos coordonnées demeurent confinées à l'usage interne exclusif de notre conseil d'administration pour la gestion administrative et le suivi de nos jalons du projet de l'exercice 2026.
Droits de Consultation et d'Effacement Gratuits
Chaque utilisateur de notre portail dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment et sans aucun frais financier. Vous pouvez exiger l'accès complet aux informations vous concernant, leur rectification en cas d'inexactitude, la limitation de leur traitement, ainsi que leur suppression définitive de nos bases de données. Pour initier cette démarche d'exercice de vos droits administratifs, il vous suffit d'adresser une requête écrite à notre secrétariat par voie postale à notre siège social de Levie, ou par voie électronique à notre point de contact permanent : diallosalamata170@gmail.com.
Contacter notre secrétariat d'administrationCollecte et Traitement des Données d'Observation de Terrain
Nature des Données Recueillies sur notre Portail
L'observation de l'activité de notre portail génère deux types de données d'importance technique distincte. D'une part, les données de navigation anonymes (fichiers journaux du serveur, adresses IP tronquées) qui nous permettent d'analyser l'audience et l'ergonomie de nos pages afin d'optimiser l'expérience de lecture. D'autre part, les données déclaratives fournies de manière volontaire par l'utilisateur lors de l'utilisation de notre formulaire d'inscription aux chantiers d'éco-restauration (nom, prénom, adresse email, coordonnées téléphoniques, motivations).
Le traitement de ces données s'effectue sur la base légale de l'intérêt légitime poursuivi par l'association pour réaliser ses objectifs statutaires d'intérêt général. La durée de conservation de ces informations est calibrée de manière rigoureuse : les coordonnées de contact des bénévoles sont effacées au terme d'une période d'inactivité de 12 mois consécutifs, ou immédiatement sur simple demande, garantissant ainsi que vos traces numériques soient réduites au strict minimum après l'accomplissement des activités d'utilité publique.
Politique Concernant l'Absence d'Outils de Traçage
Afin de préserver le confort de lecture et la confidentialité de nos visiteurs, le portail institutionnel de l'ACRPP n'utilise aucun cookie tiers de nature publicitaire, commerciale ou spéculative. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre navigateur sont indispensables au maintien de votre session et à la mémorisation de vos préférences d'affichage (langue, taille de police). Cette sobriété technique élimine tout besoin de bandeaux d'acceptation publicitaires intrusifs, en parfaite cohérence avec notre charte de régulation éco-responsable des outils numériques.
Mesures de Sécurisation et Protocoles de Cryptage
Protection de notre Base de Données Documentaire
L'ACRPP applique des mesures de sécurité organisationnelles et techniques strictes pour prémunir vos données de toute perte accidentelle, altération malveillante ou accès non autorisé. Le transfert des flux d'information sur notre site s'effectue via le protocole cryptographique sécurisé HTTPS (SSL/TLS), garantissant l'intégrité des données échangées entre votre terminal de lecture et notre serveur hébergé en France. De plus, l'accès physique et logique aux répertoires de contact est restreint de manière stricte aux seuls membres habilités de notre conseil d'administration pour l'exercice de leurs fonctions statutaires.
En cas d'incident technique ou de faille de sécurité avérée impactant l'intégrité de vos données personnelles, l'association s'engage statutairement à notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous un délai réglementaire de 72 heures au maximum. Nous informerons également les personnes concernées dans les meilleurs délais pour leur permettre de prendre les mesures de vigilance adaptées, assurant ainsi un niveau de transparence opérationnelle exemplaire à chaque jalon opérationnel.
Consulter les Conditions GénéralesMises à Jour Régulières de nos Protocoles de Sécurité
La présente charte de confidentialité est révisée périodiquement pour s'adapter aux évolutions réglementaires de la CNIL et du droit européen. Chaque modification fait l'objet d'un archivage technique transparent. En consultant régulièrement cette page d'information gratuite, nos visiteurs et membres actifs de Levie s'assurent d'avoir une connaissance actualisée des méthodes de protection appliquées à leurs données, renforçant le climat de confiance partagée indispensable au succès de notre projet d'utilité publique à Paccionitoli en 2026.