Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur sur le Patrimoine Documentaire
Un Cadre de Partage Scientifique Non Marchand
L'intégralité des contenus diffusés sur le portail de l'Association pour la Conservation et la Restauration du Patrimoine de Paccionitoli (ACRPP) — incluant, sans limitation, les textes académiques, les relevés stéréotamiques de granite, les rapports d'audits techniques, les chronologies historiques, les photographies de terrain et les bases de données cartographiques — est protégée par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En accord avec nos statuts de Loi 1901 et nos objectifs d'intérêt général, l'ACRPP concède une licence d'utilisation à vocation exclusivement éducative, scientifique, informative et non commerciale.
Les utilisateurs sont ainsi autorisés à télécharger, imprimer et diffuser les rapports annuels d'impact ou les bulletins d'information gratuits pour un usage privé, associatif ou universitaire, sous réserve expresse de citer de manière lisible et inaltérée l'ACRPP comme auteur originel et de ne procéder à aucune modification ou dénaturation des contenus. Toute exploitation commerciale, reproduction spéculative ou revente directe des bases documentaires constituées par notre conseil d'administration est strictement interdite sans notre consentement écrit, afin de préserver l'intégrité intellectuelle et non marchande de nos chantiers de sauvegarde à Levie (20170).
Régulation d'Usage et Protection contre le Plagiat
L'ACRPP veille de manière constante au respect de ses droits d'auteur pour éviter que ses travaux de collectage traditionnels ne soient captés à des fins marchandes ou publicitaires par des intermédiaires spéculatifs. Nos relevés de terrain, issus d'observations méticuleuses menées à Paccionitoli, font l'objet d'un dépôt légal régulier. En cas d'utilisation illicite de nos données à des fins lucratives ou sous une forme dégradant la valeur civique de notre engagement, l'association se réserve le droit d'engager toute procédure administrative ou judiciaire nécessaire pour faire valoir ses droits statutaires et protéger la mémoire commune du territoire de l'Alta Rocca.
Consulter la Politique de ConfidentialitéConditions d'Accès aux Sentiers et Régulation de la Fréquentation
Charte de Civilité pour les Promeneurs
L'accès physique au hameau restauré de Paccionitoli, bien que situé en partie sur des parcelles foncières privées ou communales de Levie, est maintenu entièrement gratuit pour l'agrément et l'éducation populaire du public. En parcourant nos sentiers et notre circuit d'interprétation, les marcheurs s'engagent à respecter de manière inconditionnelle la tranquillité des résidents locaux, l'intégrité des structures en pierre sèche et la préservation des habitats de la faune locale. Il est formellement interdit de prélever des moellons de granite sur les édifices restaurés, de perturber les zones de pâturage sylvopastoral contiguës ou de laisser des déchets de navigation sur place.
Cette régulation éco-responsable des visites est cruciale pour garantir la longévité de notre travail physique d'éco-restauration. L'ACRPP n'étant pas un parc d'attraction marchand, la sécurité des cheminements repose sur la vigilance éclairée de chaque visiteur. En période de sécheresse extrême, l'accès forestier peut faire l'objet de restrictions d'accès édictées par les services de l'État en Corse-du-Sud pour limiter le risque d'incendies. Les marcheurs doivent alors se conformer strictement aux consignes et arrêtés préfectoraux en vigueur pour préserver l'équilibre environnemental de l'Alta Rocca.
Droits et Responsabilités du Volontariat de Terrain
La participation active de bénévoles à nos chantiers d'éco-restauration (pierre sèche, débroussaillage préventif, relevés archéologiques) s'effectue dans un cadre contractuel clair et non marchand. Chaque bénévole s'engage à respecter les consignes d'ergonomie et de sécurité dispensées par les encadrants de l'association, à porter les équipements de protection individuelle fournis gratuitement (gants, lunettes de sécurité) et à collaborer dans un esprit d'entraide et d'utilité publique. L'ACRPP garantit une couverture d'assurance en responsabilité civile pour l'ensemble des activités de terrain programmées pour l'exercice 2026.
Limitation Spécifique de Responsabilité Administrative et Technique
Exactitude des Informations Publiées
L'ACRPP s'efforce de fournir sur son portail documentaire des informations historiques, géographiques et environnementales de la plus grande exactitude possible. Toutefois, les données de terrain et d'observation étant soumises à de multiples variations climatiques, géologiques ou topographiques propres au relief de l'Alta Rocca, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, retards de mise à jour ou erreurs de transcription dans ses manuels pratiques ou ses bulletins trimestriels gratuits.
De même, l'utilisation pratique des techniques de stéréotomie ou de construction en pierre sèche présentées dans nos rubriques scientifiques relève de la seule responsabilité et de l'habileté technique de l'utilisateur. L'ACRPP décline toute responsabilité en cas de blessure corporelle, de dommage matériel ou d'effondrement mécanique consécutif à une mise en œuvre défaillante ou non encadrée de ces techniques ancestrales en dehors de nos chantiers d'éco-restauration officiels et supervisés.
Nous contacter pour toute clarification légaleDisponibilité Technique du Portail
L'association s'attache à maintenir la disponibilité technique permanente de son portail documentaire gratuit. Toutefois, des opérations de maintenance logicielle ou des perturbations de réseau indépendantes de notre volonté peuvent temporairement interrompre l'accès à nos répertoires en ligne. L'ACRPP ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de ces interruptions de navigation temporaires ou d'un dysfonctionnement des formulaires d'admission non marchands pour l'exercice 2026.